Lois et règlements
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Régime pédagogique (secteur jeunes) Régime pédagogique (FGA) Régime pédagogique (FP) |
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Loi sur l’instruction publique
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Loi sur la santé et sécurité du travail
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La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration du régime de santé et de sécurité du travail. Elle présente sur son site la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui a pour objet l’élimination la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
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Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
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La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CNSST) est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime. |
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