Cliquez sur le document pour le télécharger. Vous pourrez ensuite le remplir et l’imprimer en deux copies. Remettez-en une à votre direction et conservez la deuxième dans vos dossiers. Au besoin, vous pouvez la transmettre au SEHCN en prenant soin d’anonymiser les informations.

 

Formulaire FOSSA

 

Formulaire de consignation