Absences

Le congé sans solde à temps complet est offert, pour une première année, à tout enseignant permanent qui en fait la demande avant le 1er avril, pour l’année suivante. Pour un renouvellement, c’est du ressort du CSS.

Il est également possible de demander une réduction de tâche (congé sans solde partiel), mais l’octroi n’est pas automatique.

Pour tout congé sans solde supérieur à 20%, il faudra prévoir un rachat au niveau du RREGOP.

Une banque de 3 jours est disponible pour couvrir tout événement de force majeure. Cette banque se renouvelle à chaque année, mais n’est pas monnayable.

Le type d’événement compris dans la définition de force majeure est tout événement de force majeure (désastre, feu, inondation, accident de voiture, etc.), la présence à la Cour (certains cas) de même que plusieurs cas liés aux visites médicales.

Pour ce qui est de nature médicale, il est possible d’utiliser la banque de force majeure pour:

1. Traitement médical de la personne conjointe;
2. Traitement médical de l’enfant à charge, à condition d’avoir écoulé les 6 jours de maladie;
3. Maladie grave des parents ou beaux-parents;
4. Certains traitements dentaires (voir document) pour soi-même ou son enfant (après avoir écoulé les 6 jours de maladie pour les enfants);
5. Visite chez un médecin spécialiste pour soi-même, sa personne conjointe ou son enfant.

Liste des médecins spécialistes

Banques de journées maladie

À chaque début d’année, 6 jours vous sont crédités. Ces jours peuvent être pris en raison d’une courte maladie pour soi-même ou son enfant. Ils peuvent aussi être utilisés en raison personnelle. En fin d’année, le CSS vous verse le solde de votre banque de journées maladie non-utilisées.

En plus des 6 jours, une banque unique à l’embauche existe. Celle-ci est constituée de 6 jours additionnels mais qui ne se renouvellent jamais. De plus, cette banque n’est pas monnayable comme la précédente.

Assurance-salaire

Il arrive qu’il soit nécessaire de recevoir des prestations d’assurance-salaire. Lors du début d’une invalidité, le CSS prend 5 jours dans la banque de journées maladie. C’est le délai de carence. Par la suite, l’assurance-salaire peut durer jusqu’à 2 ans. Pendant la première année, la prestation est de 75% du salaire et elle diminue à 66.66% à la deuxième année.

Après les deux premières années, c’est le régime d’assurance-salaire longue durée qui s’appliquera. La prestation est d’environ 80% du salaire net.

Le congé à traitement différé permet à un enseignant à temps plein de se « payer » un congé d’une demi-année ou d’une année complète.

Pour y parvenir, pendant un certain temps (selon plusieurs modalités), l’enseignant travaille à 100% mais reçoit un pourcentage moindre de son salaire. Après au moins la moitié du temps que dure le contrat, l’enseignant est en congé. Il reçoit le même pourcentage de salaire mais ne travaille pas au CSS. Pendant son congé, l’enseignant est libre de faire ce qu’il veut! De plus, il n’est pas nécessaire de racheter ce congé puisqu’il a toujours cotisé au RREGOP comme s’il était au travail.