Les politiques internes
Politiques liées à la protection des renseignement personnels
- Politique – Encadrement de la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
- Politique de confidentialité
- ANNEXE (Dispositions législatives)
- Modèle de formulaire de consentement
Personne ressource: présidence
Politiques internes du SEHCN
Politiques envers les élus et le personnel
- Civilités et politique sociale
- Code d’éthique des élus et membres du personnel
- Politique de destitution
- Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail
- Politique de rémunération, de libération et de présence